Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web d'Inventus Conseil. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Description des Services

Inventus Conseil est une plateforme d'apprentissage spécialisée dans la formation en comptabilité. Nous proposons des cours, des ressources éducatives et des services de mentorat destinés à aider les personnes souhaitant développer leurs compétences en comptabilité.

3. Inscription et Comptes

Pour accéder à certains services, il peut être nécessaire de créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de les maintenir à jour. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous estimons que les informations fournies sont inexactes, trompeuses ou incomplètes.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et le code source, est la propriété d'Inventus Conseil ou de nos partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Utilisation Acceptable

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de :

• Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou endommager le site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones ou des fonctionnalités non autorisées du site
• Ne pas utiliser de robots, spiders, ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, ou autres codes malveillants
• Ne pas violer les lois applicables ou les droits d'autrui

6. Paiements et Abonnements

Pour certains services, des frais peuvent être appliqués. Les détails concernant les coûts, les méthodes de paiement et les conditions d'abonnement sont fournis au moment de l'achat ou de l'inscription.

Tous les paiements sont non remboursables, sauf indication contraire ou exigence légale. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos services à tout moment.

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Inventus Conseil ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site web ou nos services.

Nous ne garantissons pas que notre site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Inventus Conseil, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation du site.

9. Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites. L'accès à ces liens se fait à vos propres risques.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

11. Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à notre site et à nos services pour toute raison, y compris, sans limitation, la violation de ces Conditions d'Utilisation.

12. Loi Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Inventus Conseil
187 rue Invention
Montréal, QC H3T 2J9
Canada

Téléphone: +1 (438) 927-3160
Email: [email protected]